Contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage en alternance permet d’acquérir un diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS), un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire National des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Le contrat d'apprentissage s'adresse :
- Aux étudiants de 16 à 29 ans révolus (à partir de 15 ans s'ils justifient avoir accompli la scolarité de premier cycle de l'enseignement secondaire = fin de 3ème)
- Aux étudiants jusqu'à 34 ans révolus si :
l'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique temporaire. (Dans ces cas là il ne doit pas s'écouler plus d'un an entre deux contrats)
Certains publics, sans limite d'âge : les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'une entreprise, les personnes inscrites en tant que sportifs de haut niveau, ou si l'apprenti n'obtient pas le diplôme visé il peut prolonger l'apprentissage pour 1 ans maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur
Le contrat d'apprentissage peut prendre la forme de :
Contrat d'apprentissage à durée limitée (CDL) de 6 mois à 3 ans en fonction de la qualification préparée
Période d'apprentissage à durée indéterminée (CDI) comportant une action de formation située en début de contrat, de 6 mois à 3 ans, jusqu'à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti
Cas particulier :
Pour la préparation du Baccalauréat professionnel Métiers du commerce et de la vente, la durée du contrat est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée peut être fixée à 2 ans pour les titulaires du CAP vente
Celui-ci est soit l'employeur, soit l'un des salariés volontaires de l'entreprise (le nombre maximal d'apprentis par maître d'apprentissage est 2). Il doit remplir les conditions suivantes :
Être titulaire d'un diplôme, ou titre du même domaine que celui visé par l'apprenti
Être d'un niveau au moins équivalent
Justifier d'une année d'exercice minimum dans l'activité visée ou justifier de deux années d'exercice dans un poste en rapport avec la qualification preparée par l'apprenti
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation en alternance permet d’acquérir un diplôme d’état (CAP, BAC, BTS), un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire National des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tout public à partir de 16 ans et sans aucune limite d'âge
Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme de :
Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois, avec un maximum de 36 mois pour des publics spécifiques ou lorsque la nature de la qualification visée le requiert
Contrat à durée indéterminée (CDI) comportant une action de professionnalisation située en début de contrat, de 6 à 12 mois, avec un maximum de 24 mois pour des publics spécifiques ou lorsque la nature de la qualification le requiert
Celui-ci est soit l'employeur, soit l'un des salariés volontaires de l'entreprise (le nombre maximal de salariés à charge par tuteur est de 3).
Il doit remplir les conditions suivantes :
- Être volontaire
Être d'un niveau au moins équivalent
Justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé
Parcours passerelle de formation interne
Les parcours passerelle sont possibles en commerce et en optique
Passerelle en commerce
Passerelle en optique
