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Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti-e

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En tant qu’employeur d’apprenti-e, votre entreprise  bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.

Les conditions à respecter

  • Embaucher un ou une apprenti-e

Les avantages

  • la rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
  • les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
  • les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
  • les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
  • Le régime d’exonération diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF

La demande

Aucune demande n’est à formuler, les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprenti-e-s sont calculées sur une base forfaitaire.

Accessibilité et adaptabilité aux personnes avec handicap