En tant qu’employeur d’apprenti-e, votre entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.
Les conditions à respecter
- Embaucher un ou une apprenti-e
Les avantages
- la rémunération de l’apprenti-e n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
- les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
- les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
- les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
- Le régime d’exonération diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF
La demande
Aucune demande n’est à formuler, les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprenti-e-s sont calculées sur une base forfaitaire.
